L’Apostille remplace la légalisation entre la France et la Chine à partir du 7/11/2023

La Chine a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (ratifiée en France par le décret du 22 janvier 1965) en mars 2023. Elle entre en vigueur à partir du 7 novembre 2023 pour la Chine et la France.

Pour utiliser vos documents français en Chine, il vous faut alors demandé une apostille à un Cour d’appel comptétent, plutôt qu’une « double légalisation ». Double, parce que le document et sa traduction chinoise doit être validé par une empreinte d’un sceau à la fois par le Bureau de légalisation du Ministère des affaires étrangères et européennes et par le Service consulaire de l’Ambassade de Chine en France. Cette dernière légalisation a été déléguée au service au Centre de visas pour la Chine qui se situe sur l’avenue des Champs-Elysée, et sera terminée

Cette procédure est donc pour vous :

• simplifiée, car il n’y a plus qu’une seule autorité qui validera votre document et traduction par une apostille ;
• et gratuit.

La procédure de demande d’apostille est clairement présenté sur le site du Service Public. Vous pouvez le remplir en ligne et imprimer ou bien le remplir de façon manuscrite dans l’étape suivante.

Attention : tous les documents ne nécessitent pas une traduction assermentée ou une apostille. Il revient toujours à l’établissement réceptionniste du document de vous dire quel type de document dont il a besoin. S’il vous réclamme une traduction officielle par un traducteur assermenté, vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’information.